2018-030
|
Collecte des déchets d'activités économiques (D.A.E) issus du service des espaces verts de Nantes.
Objet :
L'activité des services de la Ville de Nantes génère des déchets banals qu'il convient de collecter puis d'évacuer vers les filières de traitement.
Plus particulièrement, la maîtrise des déchets végétaux constitue une préoccupation dont la prise en compte passe par la mise en place de caissons (bennes et bacs) sur divers points de la Ville et à leur transport vers les centres de traitement ad hoc.
Le présent accord cadre concerne la collecte des déchets issus de l'activité du Service des Espaces Verts de Nantes:
- location de caissons (bennes/bacs)
- collecte de déchets
- traitement des déchets
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le marché prendra la forme d'un accord cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, dénué de minimum, mais assorti d'un maximum arrêté à 221 000 euros (H.T.).
Organisme :
Ville de Nantes (44000 - Nantes)